Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Rosmia
Marque exploitée par Manon Cantau
Micro-entreprise
SIRET : 105 194 351 00018
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : contact@rosmiahair.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Rosmia.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est tenu de prendre connaissance des informations relatives au produit avant toute commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Rosmia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La validation d'une commande vaut conclusion du contrat de vente.

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

Rosmia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Le vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

8. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours après sa validation, sauf accord contraire.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les conditions d'exercice du droit de rétractation, les éventuelles exceptions, les modalités de retour des produits ainsi que les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement accessible à l'adresse suivante : [LIEN]

Le Client est invité à consulter cette politique avant toute demande de retour ou de remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Tout produit ouvert, utilisé ou descellé ne pourra donc pas faire l'objet d'un remboursement.

10. Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à :

contact@rosmiahair.com

Le client pourra être invité à fournir des photographies permettant d'évaluer la situation.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

12. Responsabilité

Les produits commercialisés par Rosmia sont destinés à un usage cosmétique.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des produits.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le site Rosmia, notamment les textes, visuels, photographies, logos, vidéos et éléments graphiques, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse le satisfaisant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige auprès de :

Avant toute demande de médiation, le client devra adresser une réclamation écrite au service client à l'adresse : contact@rosmiahair.com

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs.